Subj: PAMF: ?utf-8?B?UkU6IFBBTUY6ICBsZSBDb25zZWlsIGTigJnDiXRhdCByw6l0YWJsaXQgbGEg? 1De : owner-pamf@mapinc.org <owner-pamf@mapinc.org> de la part de syrinx m <syrinx m@orange.fr> 1Envoyé : mercredi 23 février 2022 14:05 1À : PAMF <pamf@mapinc.org> 1Objet : PAMF: le Conseil d’État rétablit la vente de fleurs CBD 1 1/ Le cannabis / Cannabinoïdes / CBD 1 1Pourquoi le Conseil d’État rétablit la vente de fleurs CBD 1Publié il y a 4 semaines le 25 janvier 2022 Par Benjamin Boukriche 1 1https://www.newsweed.fr/pourquoi-conseil-etat-autorise-fleurs-cbd/ 1 1C’est une grande victoire pour les professionnels du CBD. Le Conseil 1d’État suspend l’interdiction de la vente de fleurs de cannabidiol, 1voulue par le gouvernement. Cette décision de la plus haute juridiction 1administrative française permet aux 2000 magasins de produits CBD de 1vendre à nouveau, légalement, des fleurs de chanvre. Pourquoi la juge 1des référés a-t-elle pris cette décision ? 1 1C’est une grande victoire pour les professionnels du CBD. Le Conseil 1d’État suspend l’interdiction de la vente de fleurs de cannabidiol, 1voulue par le gouvernement. Cette décision de la plus haute juridiction 1administrative française permet aux 2000 magasins de produits CBD de 1vendre à nouveau, légalement, des fleurs de chanvre. Pourquoi la juge 1des référés a-t-elle pris cette décision ? 1 1L’arrêté menaçait « de manière grave et immédiate » les vendeurs de CBD 1Plusieurs syndicats et lobbies du chanvre ont mis en avant « l’urgence 1économique » devant laquelle ils se trouvent depuis la parution de 1l’arrêté. L’entreprise Shyw, qui gère la marque The CBD House, a même 1mis en avant « un risque de faillite à très court terme » pendant 1l’audience. 1 1Le Conseil d’État a visiblement entendu leurs arguments. « L’arrêté 1contesté préjudicie de manière grave et immédiate à la situation de ses 1adhérents, en les obligeant à détruire leurs stocks de fleurs et 1feuilles de chanvre et en les privant de revenus représentant entre 50 1et 70 % de leur chiffre d’affaires », souligne le compte-rendu de la 1juge des référés. 1 1Parce que l’arrêté comportait trop de contradictions 1L’arrêté du 30 décembre 2021 autorise l’extrait de CBD, mais interdit la 1fleur… alors que c’est d’elle que provient l’extrait. Pendant 1l’audience, l’avocat du Syndicat professionnel du chanvre, Cédric 1Uzan-Sarrano avait fait rire l’audience en avançant : « Le gouvernement 1nous dit : ‘Le jus de pomme, c’est autorisé. Mais la pomme c’est du 1stupéfiant’ « . Visiblement, son argument a fait mouche. 1 1La juge des référés ne reprend pas les mêmes termes que l’avocat, mais 1l’idée est proche. Selon elle, l’arrêté interdit les fleurs « même si 1leur teneur en THC, substance classée comme stupéfiante, est inférieure 1au seuil de 0,30 %, alors que ce seuil est considéré en vertu du I du 1même arrêté comme celui en dessous duquel les plantes de cannabis sativa 1L. sont dépourvues de propriétés stupéfiantes. » En d’autres termes : le 1gouvernement s’est emmêlé les pinceaux. 1 1C’est une grande victoire pour les professionnels du CBD. Le Conseil 1d’État suspend l’interdiction de la vente de fleurs de cannabidiol, 1voulue par le gouvernement. Cette décision de la plus haute juridiction 1administrative française permet aux 2000 magasins de produits CBD de 1vendre à nouveau, légalement, des fleurs de chanvre. Pourquoi la juge 1des référés a-t-elle pris cette décision ? 1 1PUBLICITE 1L’arrêté menaçait « de manière grave et immédiate » les vendeurs de CBD 1Plusieurs syndicats et lobbies du chanvre ont mis en avant « l’urgence 1économique » devant laquelle ils se trouvent depuis la parution de 1l’arrêté. L’entreprise Shyw, qui gère la marque The CBD House, a même 1mis en avant « un risque de faillite à très court terme » pendant 1l’audience. 1 1Le Conseil d’État a visiblement entendu leurs arguments. « L’arrêté 1contesté préjudicie de manière grave et immédiate à la situation de ses 1adhérents, en les obligeant à détruire leurs stocks de fleurs et 1feuilles de chanvre et en les privant de revenus représentant entre 50 1et 70 % de leur chiffre d’affaires », souligne le compte-rendu de la 1juge des référés. 1 1Parce que l’arrêté comportait trop de contradictions 1L’arrêté du 30 décembre 2021 autorise l’extrait de CBD, mais interdit la 1fleur… alors que c’est d’elle que provient l’extrait. Pendant 1l’audience, l’avocat du Syndicat professionnel du chanvre, Cédric 1Uzan-Sarrano avait fait rire l’audience en avançant : « Le gouvernement 1nous dit : ‘Le jus de pomme, c’est autorisé. Mais la pomme c’est du 1stupéfiant’ « . Visiblement, son argument a fait mouche. 1 1La juge des référés ne reprend pas les mêmes termes que l’avocat, mais 1l’idée est proche. Selon elle, l’arrêté interdit les fleurs « même si 1leur teneur en THC, substance classée comme stupéfiante, est inférieure 1au seuil de 0,30 %, alors que ce seuil est considéré en vertu du I du 1même arrêté comme celui en dessous duquel les plantes de cannabis sativa 1L. sont dépourvues de propriétés stupéfiantes. » En d’autres termes : le 1gouvernement s’est emmêlé les pinceaux. 1 1PUBLICITE 1Parce qu’il est bien possible de distinguer des fleurs CBD et THC 1C’était l’un des arguments phares du gouvernement. Selon la MILDECA, les 1« forces de sécurité intérieure […] doivent pouvoir discriminer 1simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la 1politique pénale de lutte contre les stupéfiants ». Traduction : 1policiers et gendarmes doivent différencier en un coup d’œil une fleur 1CBD d’une voisine THC. Ce qui explique l’interdiction de fleurs à haut 1pourcentage en cannabidiol. 1 1Pour les chanvriers et les commerçants, il existe des tests rapides et 1pas chers pour différencier les deux. Le Conseil d’État leur donne donc 1raison. « Il n’en résulte pas davantage qu’il ne serait pas possible de 1mobiliser les moyens permettant de contrôler cette teneur, alors que des 1moyens de contrôle sont détaillés, pour l’ensemble de la plante, à 1l’annexe de l’arrêté, afin de distinguer les feuilles et fleurs de 1chanvre qui, en raison de leur très faible teneur en THC, pourraient 1être regardées comme dépourvues de propriétés stupéfiante », fait valoir 1la juge. 1 1Elle conclut sèchement : « Le moyen tiré de ce que la mesure 1d’interdiction générale et absolue prise présente un caractère 1disproportionné est de nature à créer un doute sérieux quant à sa 1légalité ». 1 1Parce que les fleurs CBD ne sont pas plus nocives que son extrait 1Autre argument avancé par l’exécutif : les fleurs de CBD sont consommées 1majoritairement dans des joints, souvent avec du tabac. Et « les risques 1liés à la voie fumée sont établis », selon la MILDECA. 1 1PUBLICITE 1La juge rejette une nouvelle fois l’argumentaire gouvernemental. « Il ne 1résulte pas de l’instruction, à la date de la présente ordonnance, que 1les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas 1supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé 1justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente 1aux consommateurs et de leur consommation. » 1 1En résumé, les fleurs CBD sont de retour en magasin ! 1 1-- 1L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast. 1https://www.avast.com/antivirus 1 1 1Attachment: http://mapinc.org/temp/19f8sc6ywiLbY.html |
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